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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026

L’article 4 de l’arrêté du 13 novembre 2024 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « jusqu’au 31 décembre 2024 » sont remplacés par les mots : « jusqu’au 31 janvier 2025 ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».