Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Concessions diverses

N° 00080

Avis de mise en concurrence

Le préfet de Guyane

Demande d’autorisation d’exploitation minière (AEX) pour or dite « Sandrine Sud », au profit de l’EURL MARIEMA, sur la commune de Mana

Par une demande en date du 15 août 2024, reçue et enregistrée le 15 août 2024, l’EURL MARIEMA, sise 35, rue des Coumarous, 97 310 Kourou, a sollicité l’octroi, pour une période de quatre ans, d’une demande d’autorisation d’exploitation minière pour l’or, dite « Sandrine Sud », située sur le territoire de la commune de Mana dans le département de la Guyane.
La superficie du périmètre d’autorisation d’exploitation demandé est d’environ 17,3 hectares.
Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM 22N dans le système géodésique RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s’établissent ainsi qu’il suit :

Sommet Longitude (Est)
UTM 22N, RGFG 95
Latitude (Nord)
UTM 22N, RGFG 95
1 190212 564771
2 190264 564779
3 190267 564807
4 190238 564877
5 190199 564913
6 190127 564932
7 190099 564982
8 190095 565022
9 190013 565102
10 189883 565163
11 189812 565176
12 189756 565160
13 189719 565180
14 189685 565184
15 189613 565217
16 189558 565265
17 189454 565316
18 189387 565347
19 189295 565395
20 189256 565397
21 189252 565516
22 189356 565517
23 189392 565444
24 189520 565406
25 189599 565385
26 189681 565317
27 189859 565268
28 189976 565220
29 190134 565203
30 190196 565132
31 190248 565011
32 190318 564904
33 190416 564848
34 190472 564804
35 190465 564761
36 190365 564761
37 190323 564783
38 190239 564702
39 190179 564702
40 190140 564693
41 190165 564757

En application de l’article L. 611-2-3 du code minier cette demande d’autorisation d’exploitation minière est soumise à une mise en concurrence d’une durée de un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d’ouverture au public (sauf les jours fériés) et sur rendez-vous ([email protected]) à l’adresse indiquée ci-dessous :
Services de l’Etat en Guyane, DGTM/DATTE/SPRIE/Unité Industries Extractives, rue Carlos-Finley, impasse Buzaré, 97300 Cayenne.
Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au préfet de la Guyane par message électronique à l’adresse [email protected], dans le délai de un mois à compter de la date du présent Journal officiel.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».