Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

L’article 1er de l’arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« A compter du 15 janvier 2025

«

Marque Modèle Type Variante Version (TVV)
ABARTH 500 FA10AEB0000A0 0D2A000B
ABARTH 500 FA11AEB0000A0 0D2A000B
CITROEN E-C4 BCZKWC-C0S000
CITROEN E-C4 BCZKWC-D0S000
CITROEN E-C4 BCZKXC-C0R000
CITROEN E-C4 BCZKXC-C0T000
CITROEN E-C4 BFZKXC-D0R000
CITROEN E-C4 BFZKXC-D0T000
CUPRA BORN 170 KW 77/82 KWH K1BEDCAD8SX2DPE1MH002051AAF
CUPRA BORN 170 KW 77/82 KWH K1BEDCAD8SX2DPE1MH002051AAK
CUPRA BORN 170 KW 60/63 KWH K1BEDCCD8SX2EPE1MH002051AAF
CUPRA BORN 240 KW 79/84 KWH K1BEEWAL1AX2FPE1MP001051AAF
RENAULT Renault 5 P01RBEA3BEA3C50000
VOLKSWAGEN ID. Buzz Pure EBAFEDCCL1EX2N3000RPE1MH002A55

»

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».