Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d’aptitude exigées pour l’admission dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement et dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l’armement

L’arrêté du 18 janvier 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article 1-1, les mots : « , conformément au 5° de l’article L. 4211-2 du code de la défense » sont supprimés ;
2° Le tableau et le dernier alinéa de l’article 1-1 sont supprimés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».