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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions / organes temporaires

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Réunions
Mardi 14 janvier 2025

Commission des Affaires sociales à 14 h 30 (Salle de la commission des Lois, A216 – 2e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire (n° 183, 2024-2025) ; (rapporteure : Mme Marie-Do Aeschlimann)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 13 janvier à 12 heures
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille à 17 h 30 (Salle Médicis)
Captation
1° Audition de Mmes Marie Dupin, journaliste membre de la cellule investigation de France Info et Pascale Pascariello, journaliste au pôle « Enquêtes » de Médiapart ;
2° Questions diverses.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».