Journal officiel de la République française n°0006 du 8 janvier 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
1 Décret du 6 janvier 2025 portant reconnaissance de l’association dite « Aide au Vietnam et à l’Enfance (AVE) » comme établissement d’utilité publique
2 Décret du 6 janvier 2025 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association dite « Société Moulinoise des colonies scolaires de vacances » comme établissement d’utilité publique
3 Arrêté du 27 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « service d’assurance automobile du ministère de l’intérieur »
4 Arrêté du 6 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Athletic Club Ajaccien lors de la rencontre du vendredi 10 janvier 2025 à 20 heures avec le Sporting Club de Bastia
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
5 Arrêté du 6 janvier 2025 portant application de l’article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d’emploi
6 Arrêté du 6 janvier 2025 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés texturés perlés EDEN (boîte de 12) et modification des conditions d’inscription des préservatifs masculins lubrifiés des Laboratoires MAJORELLE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
7 Arrêté du 6 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription de la pompe implantable programmable à débit variable SYNCHROMED II de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
8 Arrêté du 6 janvier 2025 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
9 Arrêté du 6 janvier 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
10 Arrêté du 6 janvier 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
11 Arrêté du 6 janvier 2025 portant inscription du pansement anatomique hydrocellulaire ABSOFOAM BORDER FORMAT TALON du Laboratoire MARQUE VERTE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
12 Arrêté du 6 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse nue auto-extensible WALLSTENT UNI de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
13 Arrêté du 6 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du substitut osseux sur mesure en hydroxyapatite poreuse de calcium pour la reconstruction de la voûte crânienne CUSTOMBONE de la société FIN-CERAMICA FAENZA inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
14 Arrêté du 6 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales NUTRAMIGEN PURAMINO JUNIOR de la société RECKITT BENCKISER inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
15 Arrêté du 3 janvier 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Ministère de la culture
16 Arrêté du 3 janvier 2025 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2025 à la titularisation dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage
17 Arrêté du 3 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture des concours externe et interne pour l’accès au corps de conservateurs du patrimoine
18 Décision du 6 janvier 2025 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
19 Décision du 27 décembre 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
20 Arrêté du 6 janvier 2025 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, au titre de l’année 2025
Mesures nominatives
Premier ministre
21 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination (Cour des comptes) – M. JAMIN (Philippe)
Ministère de la culture
22 Arrêté du 31 décembre 2024 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Versailles
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
23 Arrêté du 27 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
24 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissau – M. ROUX (Arnaud)
25 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l’Etat indépendant des Samoa – M. LEMOINE (Guillaume)
26 Arrêté du 19 décembre 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
27 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
28 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
29 Avis relatif à l’extension d’un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France – Vins de Champagne
30 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
31 Avis relatif à l’extension d’avenants et d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport
32 Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
33 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Périgord
34 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Loire-Atlantique
35 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
36 Avis relatif à l’extension d’accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Sarthe
37 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant
Conseil d’Etat
38 Décision n° 489906-489928-489948 du 30 décembre 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
39 Décision n° 471719 du 31 décembre 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
40 Décision n° 2024-DI-08 du 19 novembre 2024 autorisant l’association Oxy’jeunes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flexradio
41 Décision n° 2024-LI-06 du 11 décembre 2024 modifiant les décisions n° 2017-320 du 24 mai 2017 et n° 2019-15 du 16 janvier 2019 reconduite par la décision n° 2023-LI-06 du 27 septembre 2023 autorisant l’association Radio Galaxie FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode analogique et un service radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Galaxie Radio
Commission nationale consultative des droits de l’homme
42 Déclaration D-2024-7 « Loi pour le plein emploi : l’obligation d’heures d’activité en contrepartie du RSA porte atteinte aux droits humains »
43 Avis « Violences urbaines, périphérie et accès aux droits » (A – 2024 – 9)
Naturalisations et réintégrations
44 Décret du 3 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
45 Décret du 3 janvier 2025 rapportant un décret de naturalisation et d’autorisation à franciser un prénom (Accès protégé)
46 Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
47 Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
48 Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
49 Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
50 Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
51 Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
52 Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
53 Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
54 Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
55 Décret du 7 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
56 Décret du 7 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
57 Décret du 7 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
58 Décret du 7 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
59 Commissions et organes de contrôle
60 Documents et publications
Sénat
61 Documents déposés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
62 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein, directeur de la plateforme régionale des finances et de l’immobilier (secrétariat général pour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté)
63 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ardèche)
64 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aube)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
65 Avis fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
66 Avis relatif à la tarification des préservatifs masculins lubrifiés EDEN visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
67 Avis relatif à la tarification du pansement hydrocellulaire adhésif anatomique à absorption importante ABSOFOAM BORDER FORMAT TALON visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
68 Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse nue auto-expansible WALLSTENT UNI visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
69 Avis relatif à la tarification du substitut osseux sur mesure en hydroxyapatite poreuse de calcium pour la reconstruction de la voûte crânienne CUSTOMBONE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de la culture
70 Avis du Haut Conseil des musées de France
71 Avis du Haut Conseil des musées de France
Annonces
72 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 72 à 84)