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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales NUTRAMIGEN PURAMINO JUNIOR de la société RECKITT BENCKISER inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2 « Produits pour nutrition entérale et prestations associées », paragraphe 3 « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de 16 ans », rubrique E « Autres produits », dans la rubrique « Société RECKITT BENCKISER France (RBF) », dans la nomenclature du code 1122047 relatif à NUTRAMIGEN PURAMINO JUNIOR :

a) Avant le paragraphe dénommé « INDICATIONS PRISES EN CHARGE », est ajouté le paragraphe suivant :

« DESCRIPTION
« NUTRAMIGEN PURAMINO JUNIOR est une denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour enfants à partir de l’âge de 1 an. Il s’agit d’une poudre à reconstituer, composée d’acides aminés libres, de glucides, de lipides, de vitamines et de minéraux.
« NUTRAMIGEN PURAMINO JUNIOR est sans saccharose et sans lactose. Cette spécialité peut être utilisé comme source complémentaire ou exclusive de nutrition.
« Le dosage sera déterminé par le médecin et dépend de l’âge, du poids corporel et de l’état clinique du patient.
« Toute boite entamée doit être consommée dans le mois qui suit l’ouverture.
« NUTRAMIGEN PURAMINO JUNIOR se reconstitue uniquement à l’aide de la mesurette fournie : 1 mesurette de 6,8 g de poudre pour 30 ml d’eau (afin d’obtenir la concentration recommandée de 20,4 % (1 kcal/ml). » ;

b) La date de fin de prise en charge est portée au 15 septembre 2029.


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».