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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 6 janvier 2025 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, section 4, à la sous-section 1 : « Dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés et pour le traitement des troubles colorectaux par atteinte neurologique », au paragraphe 3, dans la rubrique « Laboratoires CONVATEC », le code suivant est radié :

CODE LIBELLÉ
1147403 Accessoires, renforts périphériques pour stomie, CONVATEC, VARIMATE B/20

Le présent arrêté prend effet à compter du 31 janvier 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».