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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du substitut osseux sur mesure en hydroxyapatite poreuse de calcium pour la reconstruction de la voûte crânienne CUSTOMBONE de la société FIN-CERAMICA FAENZA inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4, paragraphe 2, rubrique « prothèse osseuse sur mesure pour la reconstruction de la voûte crânienne », dans la rubrique de la « Société FIN-CERAMICA FAENZA (FIN-CERAMICA) », dans la nomenclature du code 3164937 relatif à CUSTOMBONE :
a) Dans le paragraphe « MODALITES DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION », les éléments suivants sont ajoutés :
« IRM compatibilité
« Bien que CUSTOMBONE soit un substitut osseux et ne contienne pas d’éléments métalliques, magnétiques ou conducteurs, le statut de la compatibilité IRM de ce dispositif implantable n’est pas renseigné dans la notice CE. » ;
b) La date de fin de prise en charge est portée au 15 avril 2029.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».