JORF n°0248 du 21 octobre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2025-982 du 20 octobre 2025 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental
Ministère de l’intérieur
2 Arrêté du 13 octobre 2025 fixant les conditions d’organisation du recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur pour le service localisé au sein de l’école de gendarmerie de Fontainebleau ouvert au titre de l’année 2025
3 Arrêté du 14 octobre 2025 portant dérogation au profit de la Fédération nationale de protection civile
4 Arrêté du 17 octobre 2025 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade de technicien des systèmes d’information et de communication de classe exceptionnelle du ministère de l’intérieur
5 Arrêté du 17 octobre 2025 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts aux examens professionnels de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l’intérieur
6 Décision du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, direction nationale de la police aux frontières)
Ministère de la justice
7 Arrêté du 16 octobre 2025 fixant le nombre de places offertes au concours d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l’année 2026 (officiers publics et ministériels)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
8 Arrêté du 17 octobre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
9 Arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène
Ministère de la culture
10 Arrêté du 16 octobre 2025 portant extension de l’accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs-scénaristes et producteurs d’œuvres cinématographiques de long-métrage de fiction du 15 octobre 2025
11 Arrêté du 17 octobre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
12 Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
13 Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
14 Arrêté du 17 octobre 2025 de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge de la neurostimulation électrique transcutanée visée à la sous-section 2 de la section 7 du chapitre 1 du titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
15 Décision du 23 juillet 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge de la neurostimulation électrique transcutanée inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Ministère des outre-mer
16 Arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des outre-mer)
17 Arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des outre-mer)
Ministère de l’action et des comptes publics
18 Arrêté du 16 octobre 2025 portant délégations de signature au cabinet de la ministre de l’action et des comptes publics
19 Arrêté du 17 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de l’action et des comptes publics
Ministère des transports
20 Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien)
Mesures nominatives
Premier ministre
21 Décret du 17 octobre 2025 portant nomination à la Cour d’appel financière
22 Décret du 20 octobre 2025 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme AUFAURE (Sandrine)
23 Arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Ministère de l’intérieur
24 Décret du 20 octobre 2025 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale
25 Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
Ministère des armées et des anciens combattants
26 Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances)
27 Arrêté du 13 octobre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
28 Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination (régisseur et mandataire suppléant de recettes et d’avances)
29 Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances)
30 Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
Ministère de la justice
31 Décret du 20 octobre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
32 Décret du 20 octobre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
33 Décret du 20 octobre 2025 portant nomination (magistrature)
34 Décret du 20 octobre 2025 portant détachement (magistrature)
35 Décret du 20 octobre 2025 portant détachement (magistrature)
36 Décret du 20 octobre 2025 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat)
37 Arrêté du 16 octobre 2025 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
38 Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination au collège de déontologie du ministère chargé de l’agriculture
39 Arrêté du 16 octobre 2025 portant nomination au collège de déontologie du ministère chargé de l’agriculture
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
40 Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
41 Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d’une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin
42 Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l’amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
Ministère de la culture
43 Arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’action et des comptes publics
44 Arrêté du 16 octobre 2025 portant nominations au cabinet de la ministre de l’action et des comptes publics
45 Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l’action et des comptes publics
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
46 Arrêté du 14 octobre 2025 portant attribution de fonctions à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
47 Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
48 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes
49 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du Rhône
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
50 Décision n° 2025-622 du 1er octobre 2025 modifiant la décision n° 2022-222 du 13 avril 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Rennes étendu
51 Décision n° 2025-619 du 8 octobre 2025 portant abrogation des décisions nos 2012-718 du 2 octobre 2012 et 2022-651 du 12 octobre 2022 autorisant l’association Radio Fugi à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugi FM
52 Décision n° 2025-620 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM
Informations parlementaires
Assemblée nationale
53 Commissions et organes de contrôle
54 Documents et publications
Sénat
55 Commissions / organes temporaires
56 Délégations parlementaires
57 Documents publiés
58 Composition du sénat
59 Bureau du sénat
60 Avis administratifs
Commissions mixtes paritaires
61 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
62 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
63 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
64 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
Annonces
65 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 65 à 79)