Mme Françoise CATTON, magistrate du premier grade placée en position de congé parental, est nommée vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux, à compter du 1er novembre 2025.
Mme Françoise CATTON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux, est nommée conseillère à la cour d’appel de Versailles, à compter du 2 novembre 2025.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.