Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Le Bureau du Sénat se réunira le :

Jeudi 30 octobre 2025 à 8 h 30

avec l’ordre du jour suivant :

I. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires

– examen de déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs ;

II. Examen d’un avis du Comité de déontologie parlementaire relatif au comportement d’un sénateur

– audition de M. Arnaud BAZIN et Mme Laurence HARRIBEY, Président et Vice-présidente du Comité ;
– délibération et vote sur les suites à donner à l’avis du Comité ;

III. Audition de M. Arnaud BAZIN et Mme Laurence HARRIBEY, Président et Vice-présidente du Comité de déontologie parlementaire

– bilan du contrôle des frais de mandat pour 2024 et recommandations du Comité ;
– examen d’un avis du Comité sur la mise en accessibilité des permanences parlementaires et d’un avis sur les conditions d’application de l’article 91 quinquies du Règlement du Sénat, relatif aux invitations à des déplacements présentant un lien avec l’exercice du mandat ;
– délibération sur les suites à donner aux deux avis du Comité ;

IV. Honorariat des anciens sénateurs

– modification du régime de l’honorariat des anciens sénateurs ;
– examen d’une décision du Bureau tendant à surseoir à l’attribution de l’honorariat à un ancien sénateur ;

V. Questions administratives

– actualisation de la Charte d’usage des moyens informatiques ;
– modification des règles régissant l’encadrement des équipes d’informaticiens et de techniciens informatiques ;

VI. Questions diverses