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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles M. Emmanuel Duplessy
M. Ludovic Mendes
Mme Laure Miller
Mme Sophie Pantel
Affaires économiques Mme Marie-José Allemand
M. Erwan Balanant
M. Philippe Bolo
Mme Olivia Grégoire
M. Mathieu Lefèvre
Mme Pauline Levasseur
Mme Naïma Moutchou
M. Richard Ramos
Affaires étrangères M. Pouria Amirshahi
M. Ugo Bernalicis
M. Jean-François Coulomme
M. David Guiraud
M. Philippe Latombe
M. Roland Lescure
Mme Élisa Martin
Mme Andrée Taurinya
Affaires sociales Mme Blandine Brocard
M. Olivier Falorni
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Jean-Carles Grelier
Mme Stéphanie Rist
Défense M. Stéphane Mazars
Mme Danièle Obono
Mme Sabine Thillaye (VP)
Développement durable Mme Gabrielle Cathala
Mme Nathalie Coggia
M. Jean-Marie Fiévet
Finances Mme Clémence Guetté
Mme Ayda Hadizadeh
Mme Émeline K/Bidi
M. Pascal Lecamp
Lois M. Gabriel Amard
Mme Anne Bergantz
M. Pierre-Yves Cadalen
Mme Céline Calvez
M. Paul Christophe
M. Arthur Delaporte
M. Moerani Frébault
M. Steevy Gustave
M. Bastien Lachaud
M. Thomas Lam
M. Arnaud Le Gall
Mme Annaïg Le Meur
Mme Mathilde Panot
Mme Maud Petit
Mme Sabrina Sebaihi
M. Aurélien Taché
Mme Prisca Thevenot
M. Emmanuel Tjibaou
M. Nicolas Turquois
Mme Caroline Yadan
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires culturelles Mme Céline Calvez (VP)
Mme Stéphanie Rist
Affaires économiques Mme Nathalie Coggia
M. Jean-Marie Fiévet
Mme Annaïg Le Meur
Affaires étrangères Mme Caroline Yadan
Affaires sociales Mme Prisca Thevenot
Défense M. Moerani Frébault
Développement durable Mme Olivia Grégoire
M. Mathieu Lefèvre
Lois M. Roland Lescure
Mme Pauline Levasseur
M. Stéphane Mazars (SEC)
M. Ludovic Mendes
Mme Laure Miller
Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a désigné :
Affaires étrangères M. Pierre-Yves Cadalen
Mme Clémence Guetté
M. Arnaud Le Gall
Mme Mathilde Panot
M. Aurélien Taché
Défense M. Bastien Lachaud
Développement durable M. Gabriel Amard
Finances M. David Guiraud
Lois M. Ugo Bernalicis
Mme Gabrielle Cathala
M. Jean-François Coulomme
Mme Élisa Martin
Mme Danièle Obono
Mme Andrée Taurinya
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires culturelles Mme Ayda Hadizadeh (SEC)
Affaires économiques M. Arthur Delaporte
Finances Mme Sophie Pantel
Lois Mme Marie-José Allemand
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Affaires culturelles M. Steevy Gustave
Affaires étrangères Mme Sabrina Sebaihi
Lois M. Pouria Amirshahi
M. Emmanuel Duplessy
Le groupe Les Démocrates a désigné :
Affaires économiques M. Jean-Carles Grelier
M. Pascal Lecamp (VP)
Mme Sabine Thillaye
Affaires étrangères Mme Maud Petit
Affaires sociales Mme Anne Bergantz
M. Philippe Bolo
M. Nicolas Turquois (VP)
Défense M. Richard Ramos
Finances M. Erwan Balanant
Lois Mme Blandine Brocard
M. Olivier Falorni
M. Philippe Latombe (SEC)
Le groupe Horizons & Indépendants a désigné :
Affaires économiques M. Thomas Lam
Affaires sociales M. Paul Christophe
Lois Mme Agnès Firmin Le Bodo (VP)
Mme Naïma Moutchou
Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine a désigné :
Finances M. Emmanuel Tjibaou
Lois Mme Émeline K/Bidi

Commission chargée de l’application de l’article 26 de la Constitution

TITULAIRES SUPPLÉANTS
Mme Béatrice Bellamy Mme Marie-José Allemand
Mme Anne-Laure Blin M. Antoine Armand
M. Mickaël Bouloux Mme Anne Bergantz
M. Jean-Carles Grelier M. Jean-François Coulomme
Mme Sylvie Josserand M. Jocelyn Dessigny
M. Guillaume Kasbarian M. Harold Huwart
Mme Emeline K/Bidi M. Pascal Jenft
Mme Claire Lejeune Mme Lise Magnier
M. Hervé de Lépinau Mme Yaël Ménaché
Mme Marianne Maximi M. Christophe Proença
M. Laurent Mazaury Mme Ersilia Soudais
Mme Julie Ozenne M. Jean-Pierre Taite
M. Kévin Pfeffer Mme Dominique Voynet
M. Hervé Saulignac Mme Caroline Yadan
M. Jean Terlier

2. Réunions
Mardi 21 octobre 2025

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde sur la vie associative réunissant M. Jean-Baptiste Clérico et M. Arnaud Tiercelin, co-présidents du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (Cnajep), M. François Bouchon, président de France Bénévolat, et M. Etienne Hoepffner, administrateur, référent national Grandes associations nationales, M. Mickaël Huet, délégué général du Mouvement associatif, et M. David Ratinaud, responsable plaidoyer ;
– examen, en application de l’article 140 alinéa 2 du Règlement, de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public (n° 1865) (M. Charles Alloncle, rapporteur).

Commission des affaires économiques,
A 17 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Marie-Ange Debon, dont la nomination aux fonctions de présidente du conseil d’administration de La Poste est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (M. Julien Brugerolles, rapporteur) ;
– examen pour avis des crédits budgétaires « Économie sociale et solidaire » (M. Harold Huwart, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Économie sociale et solidaire » du projet de loi de finances pour 2026 (M. Harold Huwart, rapporteur pour avis) ;
– examen pour avis des crédits budgétaires « Tourisme » (M. Pascal Lecamp, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

Commission des affaires étrangères,
A 16 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) ;
– nomination d’un rapporteur pour avis sur les crédits de la mission Action extérieure de l’État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l’étranger et affaires consulaires dans le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906), en remplacement de M. Nicolas Forissier, nommé ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

Commission des affaires sociales,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Jean Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics, et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907).

Commission de la défense,
A 16 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants et de Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances 2026.

A 19 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général de corps d’armée Éric Peltier, directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie au ministère des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances 2026 ;
– nomination d’un rapporteur pour avis sur le programme 144 de la mission « Défense » du projet de loi de finances 2026 (n° 1906).

Commission du développement durable,
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– communication de Mme Anne-Cécile Violland sur la prise en compte des enjeux de développement durable et d’aménagement du territoire dans la première partie du projet de loi de finances pour 2026.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

A 16 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

Commission des lois,
A 16 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur ;
– audition de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice.

Commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste,
A 15 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, à huis clos, de M. Nicolas Lerner, directeur général de la Sécurité Extérieure.

A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Nora Bussigny, journaliste.

A 19 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, à huis clos, de M. Antoine Magnant, directeur du service à compétence nationale de TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Céline Greco, professeure de médecine, cheffe du service de médecine de la douleur et de médecine palliative à l’hôpital Necker-Enfants malades, présidente de l’association Im’pactes.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, conjointe de MM. David Lisnard et André Laignel, président et premier vice-président de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF).

Délégation aux outre-mer,
A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Valls, ancien premier ministre, ancien ministre des outre-mer, sur la situation en Nouvelle-Calédonie ;
– questions diverses.

Mercredi 22 octobre 2025

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– création d’une mission d’information sur l’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation ;
– nomination d’un rapporteur pour avis, avec délégation au fond, sur les articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) ;
– examen de la proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (n° 1837) (Mme Hélène Laporte, rapporteure) ;
– examen pour avis des crédits budgétaires « Agriculture » (Mme Manon Meunier, rapporteure pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

A 15 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Agriculture » (Mme Manon Meunier, rapporteure pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur le retour du protectionnisme et la contestation du libre-échange dans le commerce international, avec la participation de M. Pascal Lamy, coordinateur du réseau de l’Institut Jacques Delors, vice-président du Forum pour la paix de Paris, ancien commissaire européen chargé du commerce et directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et M. Jean-Marc Siroen, professeur émérite en Sciences économiques à l’Université de Paris-Dauphine.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :

– examen de l’avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (M. Arnaud Le Gall, rapporteur pour avis) ;
– vote sur l’article du projet de loi de finances pour 2026 prévoyant le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne ;
– examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure pour avis) ;
– vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.

A 15 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
suite de l’examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :

– éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure pour avis) ;
– vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
– examen pour avis des crédits de la mission Défense (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur pour avis) ;
– vote sur les crédits de la mission Défense.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– audition de S.E. Mme Hanne Fugl Eskjær, Ambassadrice du Danemark en France, sur les priorités de la présidence danoise du Conseil ;

– examen, dans le cadre d’une discussion générale commune :

– du rapport d’information, tome II, Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation et de la proposition de résolution européenne concluant ce rapport ;
– de la proposition de résolution européenne (n° 1010) visant à se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen.

– nomination de rapporteurs sur :

– la proposition de résolution européenne visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n° 1568) ;
– la proposition de résolution européenne visant à empêcher la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens (n° 1785) ;
– la proposition de résolution européenne visant à garantir l’intégrité de l’information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n° 1853).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (n° 1827) (M. Bruno Clavet, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics (n° 1826) (M. Thierry Frappé, rapporteur).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances 2026.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances 2026.

A 15 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Fabien Mandon, chef d’état major des Armées, sur le projet de loi de finances 2026.

A 17 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d’état major de l’armée de l’Air et de l’Espace, sur le projet de loi de finances 2026.

Commission du développement durable,
A 8 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de la SNCF est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Pierre Meurin, rapporteur).

A 10 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Henri Prévost, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Vincent Descoeur, rapporteur).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes (n° 1851) ;
– suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

Commission des lois,
A 9 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n° 1839) (Mme Sylvie Josserand, rapporteure) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (n° 1969) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).

Commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste,
A 15 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Ploquin, directeur adjoint de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l’Intérieur (DLPAJ) et de M. Étienne Apaire, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), ministère de l’Intérieur.

A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Bergeaud-Backler, chargée de recherche au CNRS.

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur les services d’aide et d’accompagnement à domicile, réunissant : Mme Martine Gaboyer, vice-présidente de l’union nationale Aide à domicile en milieu rural (ADMR), Mme Joëlle Martinaux, vice-présidente de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) en charge des questions de santé, et Mme Maryline Barillet-Lepley, administratrice de l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA).

A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur les troubles du neurodéveloppement (TND).

Jeudi 23 octobre 2025

Comité d’évaluation et de contrôle,
A 10 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– évaluation de l’application du principe de continuité territoriale : examen du rapport.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen pour avis des crédits budgétaires « Entreprises » (5) (Mme Valérie Rossi, rapporteure pour avis) et « Politique de la Ville » (5) (M. Stéphane Peu, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

A 15 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Politique de la Ville » (M. Stéphane Peu, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

Commission des affaires sociales,
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général d’armée Pierre Schill, chef d’état major de l’armée de Terre, sur le projet de loi de finances 2026.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de l’amiral Nicolas Vaujour, chef d’état major de la Marine, sur le projet de loi de finances 2026.

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société,
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur le thème de la non-effectivité des droits dans l’accompagnement et la compensation du handicap, réunissant : Mme Elisa Rojas, avocate à la Cour, Mme Delhia Aknine, avocate à la Cour, le Conseil national des barreaux : Mme Anne-Sophie Lepinard, présidente de la commission accès au droit, Mme Laetitia Marchand, membre de la commission égalité, et Mme Mona Laaroussi, chargée de mission affaires publiques.

A 11 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition ouverte, à la presse, de Mme Déborah Sebbane, psychiatre, professeure de médecine, cheffe de pôle à l’établissement public de santé mentale Lille métropole, directrice du centre collaborateur de l’OMS (Organisation mondiale de la santé) pour la recherche et la formation en santé mentale (à confirmer).

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France,
A 9 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Maxime Sbaihi, essayiste.

A 10 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Agathe Lecaron, animatrice de l’émission La Maison des maternelles.

A 11 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE).

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Hippolyte d’Albis, professeur d’économie à l’ESSEC.

A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Périvier, présidente du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge.

A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Monique Limon, présidente du Conseil national de l’adoption.

Vendredi 24 octobre 2025

Commission des affaires sociales,
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

Commission du développement durable,
A 10 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, et M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique.

A 14 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports.

Commission des finances,
A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

Mardi 28 octobre 2025

Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes,
A 16 h 15 (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2e étage) :

– désignation du bureau de la commission spéciale ;
– échange de vues sur les travaux de la commission spéciale.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, conjointe de MM. Olivier Henno, sénateur du Nord, et Thomas Dossus, sénateur du Rhône, président et rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité.

Mardi 4 novembre 2025

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, non ouverte à la presse, de Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie, présidente de Régions de France.

3. Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du lundi 20 octobre 2025 à 9 h 05
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Félicie Gérard, Mme Perrine Goulet, Mme Clémence Guetté, Mme Ayda Hadizadeh, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, Mme Marie Lebec, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Sylvain Maillard, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Gérault Verny
Excusés. – M. Christophe Blanchet, M. Éric Ciotti, Mme Émeline K/Bidi, Mme Sophie-Laurence Roy
Assistaient également à la réunion. – M. Nicolas Metzdorf, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Boris Vallaud

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».