Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Mardi 21 octobre 2025
Commission des affaires économiques à 15 heures (salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Marie-Ange Debon, candidate proposée à la présidence du conseil d’administration de La Poste ;
2° Vote sur la proposition de nomination de Mme Marie-Ange Debon à la présidence du conseil d’administration de La Poste ;
3° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 16 heures (salle Médicis)
1° Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l’armement (à huis clos) ;
2° Questions diverses.
Commission des finances à 15 h 30 (salle de la commission)
1° Examen du rapport de M. Olivier Paccaud, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 221 (2024-2025) visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets, présentée par Mme Marie-Claude Varaillas, MM. Alexandre Basquin, Jean-Pierre Corbisez et plusieurs de leurs collègues
2° Examen du rapport de Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur, et élaboration du texte de commission, sur le projet de loi n° 855 (2024-2025), autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
3° PLF pour 2026 – Examen du rapport de Mme Sylvie Vermeillet, rapporteure spéciale, sur la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d’affectation spéciale « Pensions »
4° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (salle A216 – 2e étage aile Est)
A. A l’issue de la discussion générale en séance publique
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 34 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 854 (2024-2025), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local (rapporteurs : Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Anne-Sophie Patru et M. Éric Kerrouche) ;
2° Questions diverses.
B. Eventuellement, à la suspension du soir
1° Suite de l’examen des amendements au texte n° 34 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 854 (2024-2025), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local (rapporteurs : Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Anne-Sophie Patru et M. Éric Kerrouche) ;
2° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles à 9 heures, au Sénat, salle 216 (salle de la commission des lois)
Ordre du jour
– nomination du Bureau ;
– désignation des Rapporteurs ;
– examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.
Membres présents
Commission des affaires sociales
Séance du lundi 20 octobre 2025
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Céline Brulin, Chantal Deseyne, Pascale Gruny, Véronique Guillotin, Corinne Imbert, Khalifé Khalifé, Martin Lévrier, Émilienne Poumirol, Anne-Sophie Romagny.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Séance du lundi 20 octobre 2025
Présents : Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Muriel Jourda, Francis Szpiner.
Ont délégué leur droit de vote : Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Jacqueline Eustache-Brinio, Hervé Marseille.
Convocations
Commission de la culture
CONVOCATION RECTIFIÉE
La rectification porte sur l’ajout d’une réunion le mercredi 22 octobre à 16 h 30.
Mercredi 22 octobre 2025
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Désignations des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
2° Examen du rapport et vote sur les recommandations de Mme Laurence Garnier, MM. Pierre-Antoine Levi et David Ros, rapporteurs de la mission d’information sur les relations stratégiques entre l’État et les universités
3° Questions diverses
A 16 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice du musée du Louvre
2° Questions diverses
Commission des Finances
CONVOCATION RECTIFIÉE
La présente rectification a pour objet :
– d’avancer à 9 h 15 le début de la réunion de commission du jeudi 23 octobre initialement prévu à 9 h 30 ;
– de décaler à la réunion de commission du jeudi 23 octobre le point relatif à la communication de MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, rapporteurs spéciaux, sur la prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement, initialement prévu lors de la réunion du mardi 21 octobre ;
– d’annuler le point relatif à l’examen du rapport de M. Christian Bilhac, rapporteur spécial, sur la mission « Conseil et contrôle de l’État ».
Mardi 21 octobre 2025
A 15 h 30
(Salle de la commission)
1° Examen du rapport de M. Olivier Paccaud, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 221 (2024-2025) visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets, présentée par Mme Marie-Claude Varaillas, MM. Alexandre Basquin, Jean-Pierre Corbisez et plusieurs de leurs collègues
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 20 octobre à 12 heures
2° Examen du rapport de Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur, et élaboration du texte de commission, sur le projet de loi n° 855 (2024-2025), autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
3° PLF pour 2026 – Examen du rapport de Mme Sylvie Vermeillet, rapporteure spéciale, sur la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d’affectation spéciale « Pensions »
4° Questions diverses.
Mercredi 22 octobre 2025
A 8 heures
(Salle Médicis)
Captation
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)
1° Examen du rapport de Mme Nathalie Goulet, rapporteur, et élaboration du texte de commission sur la proposition de loi n° 496 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 20 octobre, à 12 heures
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : Lundi 27 octobre 2025, à 12 heures
Délai limite de demande de retour à la procédure normale : Vendredi 24 octobre, à 17 heures
2° Questions diverses.
A 9 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition commune, avec la commission des affaires sociales, de Mme Catherine Deroche, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président du Sénat, en application de l’article 1er de la loi n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques
2° Questions diverses.
Mercredi 22 octobre 2025
A 10 heures
(Salle Médicis)
1° Examen des amendements éventuels au texte de la commission n° 26 (2025-2026) sur la proposition de loi n° 677 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (M. Jean-François Husson, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 20 octobre à 12 heures
2° Examen du rapport de M. Arnaud Bazin, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 626 (2024-2025) visant à la nationalisation des actifs stratégiques d’ArcelorMittal situés sur le territoire national, présentée par Mme Cécile Cukierman, MM. Guillaume Gontard, Patrick Kanner, Fabien Gay, Gérard Lahellec, Mme Marianne Margaté et plusieurs de leurs collègues
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 20 octobre à 12 heures
3° Questions diverses.
A 11 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° PLF pour 2026 – Audition commune de MM. Éric Heyer, directeur du département Analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Olivier Redoulès, directeur des études de l’Institut Rexecode et Mme Natacha Valla, présidente du Conseil national de productivité (CNP) sur les perspectives de l’économie française et la situation des finances publiques
2° Questions diverses.
Jeudi 23 octobre 2025
A 9 h 15
(Salle de la commission)
1° Contrôle budgétaire – communication de MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, rapporteurs spéciaux, sur la prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement
2° Contrôle budgétaire – communication de M. Christopher Szczurek, rapporteur spécial, sur l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)
3° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forcés armées
Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade : Lundi 27 octobre à 12 heures.
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à libérer l’accès aux soins dentaires : Lundi 27 octobre à 12 heures.
Commission des finances
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment : Lundi 27 octobre à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l’article 89 : Lundi 27 octobre à 12 heures.
Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles : Lundi 27 octobre à 12 heures.