Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 17 octobre 2025
N° 22 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Laurent NUNEZ, ministre de l’intérieur, ratifiant l’ordonnance n° 2025-646 du 16 juillet 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 25 (2025-2026) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (n° 677, 2024-2025).
N° 32 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mme Corinne IMBERT et M. Bernard JOMIER au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur les communautés professionnelles territoriales de santé.
N° 33 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Anne-Sophie PATRU et M. Éric KERROUCHE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local (n° 854, 2024-2025).
N° 35 (2025-2026) Rapport fait par M. Khalifé KHALIFÉ et Mme Véronique GUILLOTIN au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Corinne IMBERT et plusieurs de ses collègues relative aux formations en santé (n° 868, 2024-2025).
N° 37 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Alain CADEC, Mme Annick JACQUEMET et M. Rémi CARDON au nom de la commission des affaires économiques sur la filière automobile.
N° 38 (2025-2026) Rapport fait par Mme Marie MERCIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Xavier IACOVELLI visant à se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant (n° 349, 2024-2025).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 20 octobre 2025
N° 19 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Claude LERMYTTE, relative à la lutte contre l’obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l’alimentation, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 29 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Martine BERTHET, Viviane ARTIGALAS et M. Yves BLEUNVEN au nom de la commission des affaires économiques sur le logement des jeunes.