JORF n°0224 du 25 septembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Arrêté du 21 août 2025 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d’organisation de l’examen conduisant au diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
2 Arrêté du 29 août 2025 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités
3 Arrêté du 29 août 2025 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d’histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d’histoire naturelle
Ministère de la justice
4 Décret n° 2025-969 du 23 septembre 2025 attribuant à la cour administrative d’appel de Marseille le contentieux des opérations d’urbanisme, d’aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
5 Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
6 Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
7 Arrêté du 19 septembre 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
8 Arrêté du 19 septembre 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
9 Arrêté du 22 septembre 2025 relatif à la contribution versée pour 2024 et à la fixation des acomptes prévisionnels sur l’exercice 2025 versés par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
10 Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
11 Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
12 Décision du 22 septembre 2025 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
13 Décision du 23 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale du travail)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
14 Arrêté du 23 septembre 2025 portant délégation de signature pour la gestion de l’aide aux entreprises de Martinique affectées par les troubles à l’ordre public en octobre et novembre 2024
15 Décision du 23 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère des armées
16 Arrêté du 22 septembre 2025 relatif aux concours d’admission d’élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement d’internes des hôpitaux des armées, de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées
17 Arrêté du 23 septembre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées)
18 Décision du 23 septembre 2025 modifiant la décision du 21 mars 2025 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
19 Arrêté du 19 septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux du Quercy »
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
20 Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
21 Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport permettant l’encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
Mesures nominatives
Premier ministre
22 Arrêté du 18 septembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
23 Arrêté du 19 septembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
24 Arrêté du 23 septembre 2025 portant nomination à la Commission supérieure de codification
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
25 Arrêté du 21 août 2025 complétant l’arrêté du 26 mars 2025 portant nomination des membres du jury général de l’examen « Un des meilleurs ouvriers de France »
26 Arrêté du 29 août 2025 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
27 Arrêté du 10 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
28 Arrêté du 10 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la recherche
29 Arrêté du 11 septembre 2025 portant nomination des membres du jury du concours national d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit pour l’année 2025-2026
30 Arrêté du 11 septembre 2025 portant nomination au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
Ministère de la justice
31 Arrêté du 15 juillet 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
32 Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination de la présidente suppléante de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle instituée par l’article R. 422-56 du code de la propriété intellectuelle
33 Arrêté du 10 septembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
34 Arrêté du 17 septembre 2025 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
35 Arrêté du 17 septembre 2025 relatif à la nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
36 Arrêté du 17 septembre 2025 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
37 Arrêté du 17 septembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
38 Arrêté du 17 septembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 17 septembre 2025 portant nomination d’un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation salarié (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 18 septembre 2025 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile
41 Arrêté du 18 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2023 portant nomination des membres du jury de l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
42 Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
43 Arrêté du 19 septembre 2025 portant renouvellement des mandats du directeur général et du directeur général adjoint du foyer d’entraide de la Légion étrangère
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
44 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930)
45 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
46 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
47 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord territorial (Flandre Douaisis) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
48 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord territorial (Nièvre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
49 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord territorial (Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
50 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord territorial (Yonne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
51 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
52 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)
53 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
54 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
55 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
56 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
57 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord territorial (Grand Hainaut, arrondissement d’Avesnes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
58 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord territorial (départements 09, 12, 31, 32, 46, 81 et 82 de l’ex-région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
59 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord territorial (arrondissements de Rouen et de Dieppe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
60 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord territorial (Grand Hainaut, arrondissements de Valenciennes et de Cambrai) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
61 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)
62 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)
63 Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
Informations parlementaires
Assemblée nationale
65 Commissions et organes de contrôle
66 Organismes extraparlementaires
67 Documents et publications
68 Informations diverses
Sénat
69 Commissions / organes temporaires
70 Documents déposés
71 Documents publiés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
72 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
Ministère de l’intérieur
73 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
74 Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Ministère des armées
75 Avis autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours pour l’admission d’élèves officiers de carrière à l’école de santé des armées en qualité d’élève praticien
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
76 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
77 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
78 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
79 Avis n° 6 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2025
Annonces
80 Concessions diverses
81 Concessions diverses
82 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 82 à 97)