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Sénat
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 24 septembre 2025
N° 882 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par M. Franck MENONVILLE, en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à reconnaître les souffrances endurées par les enfants nés dans les maternités Lebensborn.
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