Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 24 septembre 2025
Retraits de propositions de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Isabelle Santiago déclare retirer sa proposition de loi visant à reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance (n° 1832), déposée le 16 septembre 2025.
Acte est donné de ce retrait.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Thierry Sother déclare retirer sa proposition de loi visant à inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail (n° 1833), déposée le 16 septembre 2025.
Acte est donné de ce retrait.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 septembre 2025, de Mme Isabelle Rauch, une proposition de résolution européenne sur l’universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1859, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 septembre 2025, de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1860, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Dépôt de rapports d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 septembre 2025, de M. Christian Baptiste, un rapport d’information n° 1861, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 septembre 2025, de Mme Emmanuelle Hoffman et M. Antoine Golliot, un rapport d’information n° 1862, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d’une mission d’information relative aux effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises.