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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021, les stipulations de :

– l’avenant n° 9 du 19 octobre 2023 relatif au travail de nuit, tel que modifié par l’avenant n° 18 du 29 avril 2025 susvisé, à la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant n° 18 du 29 avril 2025 relatif au travail de nuit, à la convention collective nationale susvisée.

L’extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».