Compte tenu des acomptes versés au titre des exercices 2023 et 2024, soit la somme de 50 099 418,24 euros, la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon est redevable envers la CNAM d’une somme de 1 286 334,32 euros.

Les avances mensuelles à verser par la caisse nationale de l’assurance maladie à la caisse de prévoyance de Saint-Pierre-et-Miquelon au titre de l’année 2025 s’élèvent à 3 875 411,26 euros à compter de la publication de l’arrêté.
A compter de la publication du présent arrêté, les avances sont versées le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche jusqu’à la prise du nouvel arrêté de régularisation de la contribution de financement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.