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Arrêté du 19 septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux du Quercy »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Coteaux du Quercy » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-9e871ccd-137e-412a-8cc6-2ba19ae55dd7

Le décret du 26 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux du Quercy » est abrogé.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».