M. Jean-François DAGUES, administrateur de l’Etat du deuxième grade, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l’article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour le contrôle budgétaire qu’il exerce sur les organismes suivants en application du titre III du même décret.

– Académie de marine ;
– Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») ;
– Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
– Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique ;
– Institution nationale des invalides ;
– Musée de l’air et de l’espace ;
– Musée de l’armée ;
– Musée national de la marine ;
– Office national des combattants et des victimes de guerre ;
– Ecole polytechnique ;
– Institut polytechnique de Paris.

M. Jean-François DAGUES, administrateur de l’Etat du deuxième grade, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans le cadre du contrôle économique et financier qu’il exerce sur l’institution de gestion sociale des armées, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé.

Mme Aurore Beaufaron, attachée d’administration de l’Etat hors classe, cheffe de bureau des opérateurs, et M. Wilfried Dengoué, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l’article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour le contrôle budgétaire qu’ils exercent sur les organismes listés à l’article 1^er, en application du titre III du même décret, à l’exception des refus de visa.

Mme Aurore Beaufaron, attachée d’administration de l’Etat hors classe, cheffe de bureau des opérateurs, et M. Wilfried Dengoué, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau, reçoivent délégation de signature dans le cadre du contrôle économique et financier qu’ils exercent sur l’institution de gestion sociale des armées, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé.

La décision du 9 septembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2423854S) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.