Journal officiel de la République française n°0297 du 17 décembre 2024

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret du 16 décembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)
2 Arrêté du 16 décembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
Ministère de l’intérieur
3 Arrêté du 11 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d’attachés d’administration de l’Etat relevant de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
4 Décision du 16 décembre 2024 portant délégation de signature (académie de police)
Ministère de la culture
5 Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie du Val-de-Marne
6 Arrêté du 2 décembre 2024 portant modification de l’arrêté du 19 juin 2020 modifié portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville d’Autun
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
7 Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
8 Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 17 juin 2024 fixant les modalités de délivrance de médicaments sans ordonnance après la réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique, les modalités de formation spécifique des pharmaciens d’officine en la matière et précisant les conditions de recours à une ordonnance de dispensation conditionnelle
9 Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
10 Arrêté du 12 décembre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
11 Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
12 Arrêté du 12 décembre 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
13 Arrêté du 12 décembre 2024 portant inscription de l’implant mammaire, rond, lisse et pré-rempli de gel de silicone et gabarits associés POLYSMOOTH SUBLIME LINE de la société POLYTECH HEALTH & AESTHETICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
14 Arrêté du 12 décembre 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
15 Arrêté du 12 décembre 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
16 Décision du 10 octobre 2024 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
17 Décision du 4 décembre 2024 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de certains dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
18 Décision n° 2023-25 du 26 octobre 2023 fixant pour 2023 le montant des contributions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux budgets des agences régionales de santé en application de l’arrêté du 18 septembre 2023 fixant pour l’année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
19 Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers des services à l’environnement »
20 Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Construction et aménagement de véhicules »
21 Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Biologie médicale »
22 Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Diététique et nutrition »
23 Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Podo-orthésiste »
24 Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Orthoprothésiste »
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
25 Rapport relatif au décret n° 2024-1180 du 16 décembre 2024 portant ouverture et annulation de crédits
26 Décret n° 2024-1180 du 16 décembre 2024 portant ouverture et annulation de crédits
27 Arrêté du 16 décembre 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
28 Arrêté du 16 décembre 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Mesures nominatives
Premier ministre
29 Arrêté du 16 décembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’intérieur
30 Décret du 14 décembre 2024 portant intégration (administration préfectorale) – Mme AVEROUS (Virginie)
Ministère de la culture
31 Arrêté du 1er décembre 2024 portant nomination du directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon
Ministère des armées et des anciens combattants
32 Décret du 16 décembre 2024 portant attribution de commandements
33 Arrêté du 26 novembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
34 Arrêté du 9 décembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
35 Liste du 27 novembre 2024 des candidats admis au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l’année 2024
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
36 Arrêté du 3 décembre 2024 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
37 Arrêté du 3 décembre 2024 portant fin de fonctions (inspection générale des finances)
38 Arrêté du 11 décembre 2024 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
Ministère du travail et de l’emploi
39 Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination sur l’emploi de responsable du pôle « politique du travail » à la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe
40 Arrêté du 10 décembre 2024 portant fin de fonctions (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Occitanie)
41 Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Occitanie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
42 Décret du 14 décembre 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
43 Décret du 14 décembre 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Conventions collectives
Ministère du travail et de l’emploi
44 Arrêté du 9 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237)
45 Arrêté du 9 décembre 2024 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
46 Arrêté du 9 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution cinématographique (n° 892)
47 Arrêté du 9 décembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (n° 43)
48 Arrêté du 10 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (n° 2150)
49 Arrêté du 10 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
50 Arrêté du 10 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyage et des guides (n° 3245)
51 Arrêté du 10 décembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
52 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
53 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
54 Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
55 Décision n° 2024-VP-42 du 5 décembre 2024 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d’opérations d’une mutuelle
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
56 Décision n° 2024-BO-11 du 14 novembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Liberté FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Liberté FM
57 Décision n° 2024-BO-12 du 14 novembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Starcom pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Wave Radio
58 Décision n° 2024-BO-13 du 14 novembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Média Radio Baby Boom pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Souvenirs FM
59 Décision n° 2024-BO-14 du 14 novembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Born Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FGL Fréquence Grands Lacs
60 Décision n° 2024-BO-15 du 14 novembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Média Plus pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM
61 Décision n° 2024-CA-42 du 19 novembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Caen
62 Décision n° 2024-1151 du 4 décembre 2024 modifiant la décision n° 2020-359 du 10 juin 2020 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx FM
63 Décision n° 2024-1153 du 11 décembre 2024 autorisant la Société d’exploitation d’un service d’information à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé CNEWS
64 Décision n° 2024-1159 du 11 décembre 2024 autorisant la société EDI-TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé W9
65 Décision n° 2024-1165 du 11 décembre 2024 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2025
66 Décision n° 2024-P-07 du 11 décembre 2024 modifiant la décision n° 2022-P-01 du 1er janvier 2022 relative à l’organisation des services
Informations parlementaires
Assemblée nationale
67 Ordre du jour
68 Conférence des présidents
69 Groupes politiques
70 Commissions et organes de contrôle
71 Organismes extraparlementaires
72 Documents et publications
73 Informations diverses
74 Avis administratifs
Sénat
75 Commissions / organes temporaires
76 Documents déposés
77 Documents publiés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
78 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
79 Avis aux opérateurs concernant les contrôles à l’importation de la qualité biologique des denrées alimentaires d’origine non animale et de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes en Bretagne
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
80 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
81 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
82 Avis relatif à la tarification de POLYSMOOTH SUBLIME LINE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
83 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
84 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
85 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Annonces
87 Concessions diverses
88 Concessions diverses
89 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 89 à 106)