Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Dans l’annexe à l’arrêté susvisé du 14 octobre 2024, après l’alinéa s’achevant par les mots « … publication du présent arrêté. » et avant le tableau, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La participation de l’assuré pour la spécialité suivante est supprimée au titre du premier alinéa de l’article R. 160-8 du code de la sécurité sociale. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».