Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Réunions
Mardi 17 décembre 2024

Commission des affaires sociales à 13 h 45 (213)
1° Sous réserve de sa transmission, examen du rapport pour avis sur le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (AN, XVIIe lég., n° 711) ; (Rapporteure pour avis : Mme Élisabeth Doineau)
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 17 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Sous réserve de la nomination d’un nouveau Premier ministre, audition de M. Martin Ajdari, candidat proposé aux fonctions de président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
2° Sous réserve de la nomination d’un nouveau Premier ministre, vote sur la proposition de nomination de M. Martin Ajdari aux fonctions de président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)
3° Questions diverses
Commission des Finances à 14 h 30 (Salle de la commission)
1° Examen du rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (A.N., n° 711), sous réserve de sa transmission
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 15 h 30 (Salle ½ Clemenceau Sud)
Captation
1° Audition, sous forme de table ronde, de représentantes d’associations féministes, dans le cadre de la mission conjointe, avec la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d’agressions sexuelles :

– Me Violaine de Filippis-Abate, avocate, co-fondatrice du collectif Action Juridique Féministe ;
– Me Isabelle Steyer, avocate, membre du collectif Action Juridique Féministe ;

– une représentante de la Fondation des femmes.

2° Questions diverses.
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale à 15 h 45 (Salle A213 – 2e étage Est)
1° adoption du programme de travail ;
2° Questions diverses.
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité à partir de 15 h 30 (Salle Médicis)
Captations
A 15 h 30
1° Table ronde sur les entreprises et la cybersécurité en présence des représentants du Mouvement des entreprises de France (Medef), de la Confédération des PME (CPME), de l’Union des entreprises de proximité (U2P) et de l’Association française des entreprises privées (Afep) ;
A 17 heures
1° Audition de M. Vincent STRUBEL, directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information ;
2° Questions diverses.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mardi 17 décembre 2024

Commission des affaires européennes à 16 h 30 (Salle A120)

– Avenir de la politique agricole commune : examen du rapport de M. Daniel Gremillet et Mme Karine Daniel sur la proposition de résolution européenne n° 196 (2024-2025) de M. Jean-François Rapin et plusieurs de ses collègues ;
– Gestion du trafic spatial : examen du rapport de M. Jean-François Rapin et Mme Gisèle Jourda sur la proposition de résolution européenne n° 158 (2024-2025) de M. Ludovic Haye ;
– Déplacement à Chypre d’une délégation de la commission des affaires européennes du 17 au 19 novembre 2024 : communication de M. Jean-François Rapin ;
– Questions diverses.