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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-1151 du 4 décembre 2024 modifiant la décision n° 2020-359 du 10 juin 2020 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx FM

Les annexes IV et VI de la décision n° 2020-359 du 10 juin 2020 modifiée sont respectivement remplacées par les annexes suivantes :


« ANNEXE IV (*)

Nom du service : Mixx FM.
Zone géographique mise en appel : Jonzac.
Fréquence : 94,6 MHz.
Adresse du site : route de Barbezieux, lieudit Le Fief de Chaille, Jonzac (17).
Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
Hauteur d’antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(dB) (1)

0 3 90 0 180 6 270 13
10 2 100 0 190 8 280 13
20 2 110 0 200 9 290 13
30 1 120 1 210 11 300 13
40 1 130 1 220 13 310 11
50 0 140 2 230 13 320 9
60 0 150 2 240 13 330 8
70 0 160 3 250 13 340 6
80 0 170 4 260 12 350 4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


« ANNEXE VI (*)

Nom du service : Mixx FM.
Zone géographique mise en appel : Saint-Jean-d’Angély.
Fréquence : 97,2 MHz.
Adresse du site : Bois d’Essouvert, Saint-Denis-du-Pin (17).
Altitude du site (NGF) : 109 mètres.
Hauteur d’antenne : 74 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(dB) (1)

0 3 90 0 180 1 270 6
10 2 100 0 190 1 280 6
20 2 110 0 200 2 290 7
30 1 120 0 210 2 300 6
40 1 130 0 220 3 310 6
50 0 140 0 230 4 320 6
60 0 150 0 240 5 330 6
70 0 160 0 250 6 340 5
80 0 170 0 260 6 350 4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SARL Leader Médias et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».