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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie du Val-de-Marne

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 novembre 2024, l’arrêté du 26 avril 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie du Val-de-Marne (NOR : MICC2113866A) est ainsi modifié :
Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le service archéologie du Val-de-Marne est habilité pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant du Néolithique à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Ile-de-France, dans les conditions fixées par l’article L. 522-8 du code du patrimoine. »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».