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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 décembre 2024 portant modification de l’arrêté du 19 juin 2020 modifié portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville d’Autun

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2024, le deuxième alinéa de l’arrêté du 19 juin 2020 modifié portant habilitation d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville d’Autun est remplacé par la disposition suivante :
« Le service archéologique de la ville d’Autun est habilité pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour la période chronologique de l’Antiquité sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté, dans les conditions fixées par l’article L. 522-8 du code du patrimoine. »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».