Journal officiel de la République française n°0270 du 15 novembre 2024

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Décret n° 2024-1021 du 13 novembre 2024 relatif à l’exercice en société des professions d’administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire
2 Arrêté du 5 novembre 2024 portant modification de l’arrêté du 3 janvier 2011 portant création d’un établissement de placement éducatif et d’insertion à Metz (57)
3 Arrêté du 5 novembre 2024 portant modification de l’arrêté du 18 mars 2014 portant création d’un service territorial de milieu ouvert à Brest (29)
4 Arrêté du 13 novembre 2024 portant modification de l’arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d’avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
5 Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
6 Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
Ministère de l’intérieur
7 Décret du 14 novembre 2024 portant reconnaissance de la fondation Maison d’Egypte comme établissement d’utilité publique
8 Décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)
9 Décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)
10 Décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (Agence nationale des données de voyage)
11 Décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes d’autorisation de voyage)
12 Décision du 14 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
Ministère des armées et des anciens combattants
13 Arrêté du 12 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
14 Décret n° 2024-1022 du 13 novembre 2024 portant diverses mesures relatives à la sécurité des réseaux, des canalisations de transport ou de distribution de gaz, d’hydrocarbures ou de produits chimiques et de certains équipements à risques
15 Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
16 Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2024 portant inscription du système de cyphoplastie par ballonnets KYPHON de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
17 Décret n° 2024-1024 du 13 novembre 2024 relatif à la transformation du réseau d’information comptable agricole en un réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles
18 Arrêté du 7 novembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) « ACTIS BOVIN » en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage pour les reproducteurs bovins
19 Arrêté du 7 novembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de la coopérative « GELAP » en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur cunicole
20 Arrêté du 7 novembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de la société à responsabilité limitée (SARL) à associé unique « AELB » en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur cunicole
21 Arrêté du 7 novembre 2024 relatif à la SICA Les Vergers de Mauguio et modifiant l’arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
22 Arrêté du 7 novembre 2024 relatif à la Société d’intérêt collectif agricole (SICA) LAPALLIANCE et modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur cunicole
23 Arrêté du 8 novembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
24 Décret n° 2024-1025 du 12 novembre 2024 relatif au délégué interministériel à la jeunesse
Mesures nominatives
Premier ministre
25 Décret du 13 novembre 2024 portant mutation (chambres régionales des comptes)
26 Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
27 Arrêté du 12 novembre 2024 portant fin de fonctions (administration centrale)
28 Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination (régisseuse intérimaire et mandataire suppléante de recettes et d’avances auprès des services du Premier ministre)
Ministère de la justice
29 Décret du 13 novembre 2024 portant détachement (magistrature) – M. DUPRE (Jérôme)
30 Décret du 13 novembre 2024 portant détachement (magistrature) – M. VIRBEL (Eric)
31 Décret du 13 novembre 2024 portant nomination (magistrature)
32 Arrêté du 5 novembre 2024 portant renouvellement d’une conseillère d’Etat dans les fonctions de présidente de chambre à la section du contentieux (Conseil d’Etat)
33 Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature
34 Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur
35 Décret du 14 novembre 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Sartène – M. ROUSSEAU (Gaël)
36 Décret du 14 novembre 2024 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l’Ardèche – M. GERVILLA (Guillem)
37 Décret du 14 novembre 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie – M. de LASSUS SAINT-GENIES (Théophile)
38 Décret du 14 novembre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Saône-et-Loire – Mme PHILIBERT (Salwa)
39 Décret du 14 novembre 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Mayotte (groupe III)
40 Décret du 14 novembre 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne – Mme LESTARQUIT (Hélène)
41 Décret du 14 novembre 2024 portant nomination de la sous-préfète de Brignoles – Mme VIALLE (Anne-Cécile)
42 Décret du 14 novembre 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or, sous-préfet de Dijon (groupe II)
Ministère de l’éducation nationale
43 Arrêté du 7 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale
Ministère des armées et des anciens combattants
44 Arrêté du 5 novembre 2024 portant admission à la retraite (personnels civils de rééducation et médico-techniques)
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
45 Décret du 13 novembre 2024 portant radiation des cadres (corps des mines)
46 Décret du 13 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration du Laboratoire national de métrologie et d’essais – M. GENESLAY (Yoann)
47 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences
48 Arrêté du 8 novembre 2024 portant nominations au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommation
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
49 Décret du 13 novembre 2024 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) – Mme BRUANT-BISSON (Anne)
50 Arrêté du 13 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
51 Arrêté du 13 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
52 Décret du 13 novembre 2024 portant nomination du directeur général de l’Institut français du cheval et de l’équitation – M. GAILLET (Jean-Roch)
53 Arrêté du 14 novembre 2024 portant désignation du président-directeur général par intérim de l’Agence de services et de paiement
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
54 Décret du 13 novembre 2024 portant nomination de membres et du vice-président de la commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage
Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
55 Arrêté du 7 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
56 Arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination au comité social d’administration commun aux instituts régionaux d’administration
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
57 Décret du 13 novembre 2024 portant nomination (direction régionale des finances publiques)
58 Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination (agents comptables)
59 Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination (agents comptables)
Conventions collectives
Ministère du travail et de l’emploi
60 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
Cour des comptes
61 Liste des membres élus du Conseil supérieur de la Cour des comptes
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
62 Décision n° 2024-1011 du 13 novembre 2024 portant sanction à l’encontre de la Société d’exploitation d’un service d’information (SESI)
63 Décision n° 2024-1012 du 13 novembre 2024 portant sanction à l’encontre de la Société d’exploitation d’un service d’information (SESI)
Naturalisations et réintégrations
64 Décret du 12 novembre 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
65 Conférence des présidents
66 Commissions et organes de contrôle
67 Documents et publications
Sénat
68 Commissions / organes temporaires
69 Délégations parlementaires
70 Documents déposés
71 Documents publiés
72 Résolutions
Offices et délégations
73 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
74 Délégation parlementaire au renseignement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
75 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission en charge de la mise en œuvre des politiques territoriales et de l’appui en ingénierie financière au secrétariat général pour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté
Ministère des armées et des anciens combattants
76 Avis de vacance de l’emploi de directeur général de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
Avis divers
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
77 Avis relatif à l’extension du protocole d’accord négociations annuelles obligatoires 2024 Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d’eau (GASPE)
Annonces
78 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 78 à 89)