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Décret n° 2024-1025 du 12 novembre 2024 relatif au délégué interministériel à la jeunesse

L’article 3-1 du décret du 30 avril 1982 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Premier ministre » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la jeunesse » et après les mots : « à la jeunesse », les mots : « nommé par décret » sont supprimés ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative exerce les fonctions de délégué interministériel à la jeunesse. » ;
3° Le dernier alinéa est supprimé.


Le décret du 12 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 2,8,9 et 12, avant le mot : « directeur », sont insérés les mots : « délégué interministériel à la jeunesse, » ;
2° A l’article 3, le troisième alinéa est remplacé par l’alinéa suivant :
« a) Le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, ou son représentant ; ».


Les seizième et dix-septième alinéas de l’article D. 1411-38 du code de la santé publique sont remplacés par l’alinéa suivant :

«-le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ; ».


Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».