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Arrêté du 7 novembre 2024 relatif à la Société d’intérêt collectif agricole (SICA) LAPALLIANCE et modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur cunicole

L’arrêté du 13 décembre 2001 modifié susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à la SICA LAPALLIANCE (SIREN : 425 110 053) dont le siège social est situé à Valence (Drôme), sous le numéro 26-64-1372, dans le secteur cunicole pour la production de lapins de chair sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».