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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2024 portant inscription du système de cyphoplastie par ballonnets KYPHON de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Dans l’article 1er de l’arrêté du 5 novembre 2024 susvisé, dans la nomenclature du code 5649395 relatif à KYPHON, dans le paragraphe dénommé « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE » :
au lieu de : « KP203PB-C : KyphoPak, Ballonnets Xpander II taille 20, Ostéo Introducteur One Step (trocart et diamant) »,
lire : « KPX203PB-C : KyphoPak, Ballonnets Xpander II taille 20, Ostéo Introducteur One Step (trocart et diamant) ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».