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Arrêté du 7 novembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) « ACTIS BOVIN » en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage pour les reproducteurs bovins

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs accordée à la SCA ACTIS BOVIN (ex Groupement des producteurs bovins de la Loire), SIREN : 316 110 923, dont le siège social est situé à Chalain-le-Comtal (Loire), sous le numéro 42-76-1260, dans le secteur de l’élevage pour les reproducteurs bovins est retirée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».