Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A l’article R. 312-3, les mots : « au sens du b de l’article 2 du règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création d’un réseau d’information comptable agricole » sont remplacés par les mots : « au sens du 3 de l’article 2 du règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création d’un réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles » ;
2° A l’article R. 411-9-1, les mots : « réseau d’information comptable agricole » sont remplacés par les mots : « réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles » et les mots : « (RICA France) » sont remplacés par les mots : « (RIDEA France) » ;
3° L’article D. 613-1 est ainsi rédigé :

« Art. D. 613-1.-Un réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles dénommé “ réseau RIDEA France ” a pour objet de recueillir les données sur la durabilité au niveau des exploitations agricoles couvrant les dimensions économique, environnementale et sociale, conformément au règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création du réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles » ;

4° A l’article D. 613-2, les mots : « comité communautaire du réseau d’information comptable agricole » sont remplacés par les mots : « comité européen du réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles » et les mots : « RICA France » sont remplacés par les mots : « RIDEA France » ;
5° Au dernier alinéa de l’article D. 613-3, le mot : « notamment » est ajouté après les mots : « en prenant » et les mots : « RICA France » sont remplacés par les mots : « RIDEA France » ;
6° Aux articles D. 613-5 et D. 613-6, les mots : « RICA France » sont remplacés par les mots : « RIDEA France ».

La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.