JORF n°0186 du 6 août 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Arrêté du 1er août 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
2 Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
3 Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2024 fixant le montant de la dotation annuelle 2024 attribuée aux conseils nationaux professionnels
4 Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
5 Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
6 Arrêté du 2 août 2024 portant modification des conditions d’inscription des bioprothèses valvulaires aortiques chirurgicales PERCEVAL PLUS et PERCEVAL S de la société CORCYM France au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
7 Arrêté du 2 août 2024 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du micro-stent de pontage trabéculaire iSTENT INJECT W de la société GLAUKOS France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
8 Arrêté du 2 août 2024 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des prothèses respiratoires pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d’un implant phonatoire PROVOX XTRAHME de la société ATOS MEDICAL inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
9 Arrêté du 2 août 2024 portant renouvellement d’inscription de l’implant urétéral de polydiméthylsiloxane MACROPLASTIQUE des laboratoires COLOPLAST France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
10 Décision du 30 juillet 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
11 Arrêté du 29 juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/94 « Saumon fumé »
Ministère de la culture
12 Arrêté du 31 juillet 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
13 Arrêté du 31 juillet 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère des armées
14 Décret du 5 août 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
15 Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions transitoires de formation autorisant à opérer un drone maritime et pris en application du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
16 Décret du 5 août 2024 portant nomination du directeur général de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) – M. BEAUVALLET (Godefroy)
17 Arrêté du 31 juillet 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
18 Arrêté du 31 juillet 2024 portant admission à la retraite (professeur de l’Institut Mines-Télécom)
19 Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
20 Arrêté du 25 juillet 2024 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
21 Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination à la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
22 Arrêté du 30 juillet 2024 fixant composition nominative de l’instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs dans le corps des directeurs d’hôpital
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
23 Arrêté du 26 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire)
Ministère des armées
24 Arrêté du 18 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la justice
25 Décret du 5 août 2024 portant détachement (magistrature) – Mme COLIN (Gaelle)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
26 Arrêté du 24 juillet 2024 portant extension d’un accord relatif à la fusion des champs d’application des branches professionnelles ÉCLAT, associations Familles Rurales et Associations de Pêche de Loisir et de protection du milieu aquatique (20331)
27 Arrêté du 5 août 2024 portant extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif
28 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
29 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement
30 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
31 Avis relatif à l’extension d’un avis d’interprétation à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
32 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises d’architecture
33 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
34 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
35 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur de la parfumerie sélective
36 Avis relatif à l’extension de la convention collective des entreprises au service de la création et de l’évènement
37 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
38 Décision n° 2024-692 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
39 Décision n° 2024-693 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
40 Décision n° 2024-694 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
41 Décision n° 2024-695 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Pitchoun Médias
42 Décision n° 2024-696 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
43 Décision n° 2024-697 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Native Média
44 Décision n° 2024-698 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
45 Décision n° 2024-699 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
46 Décision n° 2024-700 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
47 Décision n° 2024-701 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
48 Décision n° 2024-707 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
49 Décision n° 2024-708 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Pitchoun Médias
50 Décision n° 2024-709 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
51 Décision n° 2024-710 du 3 juillet 2024 mettant en demeure l’association Radio Hainaut-Cambrésis
52 Décision n° 2024-711 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
53 Décision n° 2024-712 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Native Média
54 Décision n° 2024-713 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Pitchoun Médias
55 Décision n° 2024-714 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
56 Décision n° 2024-715 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
57 Décision n° 2024-716 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
58 Décision n° 2024-717 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
59 Décision n° 2024-718 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Pitchoun Médias
60 Décision n° 2024-719 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
61 Décision n° 2024-720 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
62 Décision n° 2024-721 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
63 Décision n° 2024-722 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SASU Aasman Radio
64 Décision n° 2024-723 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Native Média
65 Décision n° 2024-724 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
66 Décision n° 2024-725 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
67 Décision n° 2024-726 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
68 Décision n° 2024-727 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
69 Décision n° 2024-728 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
70 Décision n° 2024-729 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Pitchoun Médias
71 Décision n° 2024-730 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
72 Décision n° 2024-731 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Pitchoun Médias
73 Décision n° 2024-732 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
74 Décision n° 2024-733 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Pitchoun Médias
75 Décision n° 2024-744 du 24 juillet 2024 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
76 Décision n° 2024-745 du 24 juillet 2024 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Médias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
77 Décision n° 2024-746 du 24 juillet 2024 autorisant l’association Radios chrétiennes en France Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon
78 Décision n° 2024-747 du 24 juillet 2024 autorisant l’association Centre diocésain d’information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jura
79 Décision n° 2024-748 du 24 juillet 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
80 Décision n° 2024-749 du 24 juillet 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
81 Décision n° 2024-750 du 24 juillet 2024 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
82 Décision n° 2024-751 du 24 juillet 2024 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
83 Décision n° 2024-752 du 24 juillet 2024 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
84 Décision n° 2024-753 du 24 juillet 2024 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
85 Décision n° 2024-754 du 24 juillet 2024 autorisant l’association Radio Villages à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Villages FM
86 Décision n° 2024-755 du 24 juillet 2024 autorisant l’association Radio Bresse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bresse
87 Décision n° 2024-756 du 24 juillet 2024 autorisant l’association Radio Stolliahc à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Stolliahc
88 Décision n° 2024-757 du 24 juillet 2024 autorisant l’association pour la promotion des activités artistiques et culturelles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyonne
89 Décision n° 2024-758 du 24 juillet 2024 autorisant l’association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne
90 Décision n° 2024-759 du 29 juillet 2024 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Beauvais
91 Décision n° 2024-760 du 29 juillet 2024 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Compiègne
92 Décision n° 2024-761 du 29 juillet 2024 portant abrogation des dispositions de la décision n° 2018-748 du 10 octobre 2018 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nantes étendu
93 Décision n° 2024-762 du 29 juillet 2024 portant abrogation de la décision n° 2018-358 du 16 mai 2018 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Strasbourg étendu
94 Décision n° 2024-763 du 29 juillet 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nantes étendu
95 Décision n° 2024-764 du 29 juillet 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Strasbourg étendu
Naturalisations et réintégrations
96 Décret du 5 août 2024 portant libération de l’allégeance française (Accès protégé)
97 Décret du 5 août 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
98 Documents et publications
Sénat
99 Documents déposés
100 Documents publiés
Avis et communications
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
103 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
104 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
105 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
106 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
107 Avis relatif à la tarification de la prothèse respiratoire PROVOX XTRAHME visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
108 Avis relatif à la tarification des implants urétéraux de polydiméthylsiloxane MACROPLASTIQUE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
109 Avis relatif à une décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie abrogeant le taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
110 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Hermitage »
Annonces
111 Concessions diverses
112 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 112 à 130)