Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.
100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement
La SAS Crooner International est mise en demeure d’émettre, à l’avenir, dans les conditions prévues par la décision n° 2021-1260 du 10 novembre 2021 sur la fréquence 216.928 MHz (canal 11A) dans la zone d’Angers local.
La présente décision sera notifiée à la SAS Crooner International et publiée au Journal officiel de la République française.
Chargement…
Nous utilisons des cookies pour mesurer l'efficacite de nos campagnes et ameliorer le site. Votre choix peut etre modifie a tout moment.
