Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 31 juillet 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Architekturzentrum Wien, Vienne, Autriche ;
– Fondation Generali, Vienne, Autriche ;
– MUMOK – Museum moderner Kunst Stiftung Ludwig Wien, Vienne, Autriche ;
– Privatarchiv Hollein (Archives privées Hans Hollein), Vienne, Autriche,

prêtés au Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou, organisateur de l’exposition « HANS HOLLEIN » présentée au Centre Pompidou – Musée national d’art moderne, Paris, du 5 mars 2025 au 30 juin 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février 2025 au 31 juillet 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.