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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avis relatif à une décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie abrogeant le taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Par décision du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie en date du 29 juillet 2024, le taux de participation de l’assuré applicable à la spécialité pharmaceutique citée ci-dessous, fixé à 35 % par décision du directeur général de ladite Union du 29 septembre 2023 et selon l’avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques publié au Journal officiel de la République française du 26 octobre 2023 (texte 146), est abrogé.

Code CIP Libellé de la spécialité
34009 302 770 5 8 ESOMEPRAZOLE CIPLA 10 mg, granulés gastro-résistants pour suspension buvable en sachet (B/28) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».