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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 août 2024 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des prothèses respiratoires pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d’un implant phonatoire PROVOX XTRAHME de la société ATOS MEDICAL inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4 « E. – Prothèse respiratoire pour trachéostomie », section 5, dans la sous-section 2 « Prothèse respiratoire et phonatoire à usage unique pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d’implant phonatoire » :

a) Dans le paragraphe 1 « Cassette à usage unique », rubrique « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) » :

1° Dans la nomenclature du code 2439177 relatif à XTRAHME XtraMoist, la phrase : « La prise en charge est assurée dans la limite d’une cassette par jour. » est remplacée par : « La prise en charge est assurée dans la limite d’une cassette XTRAHME XtraMoist par jour. » et la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2028 ;
2° Dans la nomenclature du code 2427820 relatif à XTRAHME XtraFlow, la phrase : « La prise en charge est assurée dans la limite d’une cassette par jour. » est remplacée par : « La prise en charge est assurée dans la limite d’une cassette XTRAHME XtraFlow par jour. » et la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2028 ;

b) Dans le paragraphe 4 « Ensembles ou kits », rubrique « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) », la nomenclature du code 2402381 est remplacée comme suit :

«

CODE NOMENCLATURE
2402381 Prothèse respiratoire, kit de retour à la maison, ATOS, PROVOX.
Kit de démarrage comprenant 20 cassettes PROVOX XTRAHME XTRAMOIST, 20 cassettes PROVOX XTRAHME XTRAFLOW, 1 cassette MICRON, 5 adhésifs OPTIDERM (rond), 10 adhésifs OPTIDERM (ovale), 3 adhésifs FLEXIDERM (rond), 7 adhésifs FLEXIDERM (ovale), 3 adhésifs STABILIBASE, 6 lingettes PROVOX REMOVE ; 6 films protecteurs pour adhésif FLEXIDERM PROVOX, 1 protecteur de douche et 10 PROVOX cleaning towel de la société ATOS MEDICAL.
La prise en charge est assurée dans la limite d’une attribution par patient.
La référence prise en charge est 8224.
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2028.

».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».