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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 2 août 2024 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du micro-stent de pontage trabéculaire iSTENT INJECT W de la société GLAUKOS France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2 « Implants ophtalmologiques », dans la rubrique « Stent de micro-pontage trabéculaire », dans la rubrique de la société « GLAUKOS France (GLAUKOS) », la nomenclature du code 3165227 relatif à iSTENT INJECT W est modifiée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
3165227 Stent micro-pontage trabéculaire, GLAUKOS, iSTENT INJECT W.
DESCRIPTION
iSTENT INJECT W est un stent de micro-pontage trabéculaire de la société GLAUKOS France. Il peut être utilisé indifféremment dans l’œil droit ou gauche. Le dispositif iSTENT INJECT W peut être explanté mais ne peut pas être repositionné.
Il est en titane non ferreux de grade chirurgical et revêtu d’héparine. Il est destiné à être posé par voie ab interno (i.e. au travers de la cornée).
Le système iSTENT INJECT W est pré-chargé de deux dispositifs implantés par injection directe dans le canal de Schlemm (bouton de déclenchement). L’inserteur possède une capacité de réaliser quatre poussées pour délivrer les stents.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Patients ayant une cataracte éligible à la phacoémulsification et un glaucome chronique à angle ouvert de grade léger à modéré.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION
L’implantation du dispositif iSTENT INJECT W doit être pratiquée uniquement par des chirurgiens spécialisés dans la chirurgie du glaucome ainsi que dans la chirurgie de la cataracte par phacoémulsification et recevant une formation spécifique à la technique.
La prise en charge doit être assurée dans la limite de deux micro-stents par intervention de chirurgie de cataracte associée.
IRM compatibilité
Selon la notice du marquage CE, le dispositif est IRM compatible sous conditions dont les conditions sont les suivantes :
– Champ magnétique statique ≤ 3 T ;
– Gradient de champ magnétique spatial maximal ≤ 4 000 gauss/cm ;
– Taux d’absorption spécifique (TAS) maximal moyenné pour le corps entier, rapporté par le système d’IRM de 4 W/kg (mode de fonctionnement contrôlé de premier niveau) ;
– Champ magnétique statique de 7 T uniquement ;
– Gradient de champ magnétique spatial maximal ≤ 10 000 gauss/cm (extrapolé) ;
– Taux d’absorption spécifique (TAS) maximal moyenné pour le corps entier de 4 W/kg pour 15 minutes d’examen (ie par séquence d’impulsions) ;
– Mode de fonctionnement contrôlé de premier niveau pour le système d’IRM ;
– Utilisation d’antenne RF d’émission/réception de tête uniquement.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
Système iSTENT INJECT W G2-W (2 dispositifs pré-chargés dans le système d’insertion). Stérile (rayons gamma).
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2029.


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».