JORF n°0129 du 4 juin 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Décret n° 2025-489 du 3 juin 2025 modifiant le décret n° 2022-729 du 28 avril 2022 relatif à l’organisation de la profession de commissaires de justice
2 Arrêté du 30 mai 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture des concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
Ministère de l’intérieur
3 Décision du 2 juin 2025 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
4 Arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l’autonomie
5 Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
6 Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
7 Arrêté du 2 juin 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2025 aux concours externe et interne de recrutement pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
8 Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
9 Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
10 Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
11 Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
12 Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
13 Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
14 Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
15 Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
16 Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
17 Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
18 Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
19 Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
20 Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
21 Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
22 Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
23 Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
24 Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
25 Arrêté du 2 juin 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
26 Décision du 1er juin 2025 portant délégation de signature
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
27 Décret n° 2025-490 du 2 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
28 Arrêté du 15 mai 2025 modifiant la liste des produits repris à l’article 50 duodecies de l’annexe IV au code général des impôts
29 Arrêté du 23 mai 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production Société Marseillaise de Presse
30 Arrêté du 2 juin 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
31 Arrêté du 2 juin 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
32 Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
Ministère de la culture
33 Arrêté du 3 avril 2025 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
34 Arrêté du 22 mai 2025 portant agrément de la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques en vue de la gestion du droit d’autoriser certaines retransmissions simultanées, intégrales et sans changement et certaines représentations par un distributeur de signaux
35 Arrêté du 22 mai 2025 portant classement du site patrimonial remarquable du Lude
36 Arrêté du 22 mai 2025 portant classement du site patrimonial remarquable de Pigna
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
37 Décret n° 2025-491 du 2 juin 2025 pris pour l’application de l’article L. 114-4 du code général de la fonction publique
38 Décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national
39 Arrêté du 21 mai 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Couzon-au-Mont-d’Or (Rhône)
40 Arrêté du 21 mai 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Pignicourt (Aisne)
41 Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH
42 Arrêté du 26 mai 2025 prorogeant les effets de l’arrêté du 18 juin 2020 déclarant d’utilité publique les travaux de mise à 2 × 2 voies de la RN 147 au nord de Limoges, classant au statut de route express cet aménagement et emportant mise en comptabilité des documents d’urbanisme des communes de Nieul et de Couzeix dans le département de la Haute-Vienne
43 Arrêté du 27 mai 2025 relatif à l’agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d’appareils radar, d’indicateurs de vitesse de giration et d’appareils AIS Intérieur
44 Arrêté du 30 mai 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
45 Arrêté du 30 mai 2025 modifiant l’arrêté modifié du 19 mars 2021 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l’espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d’espadon dans la Méditerranée
46 Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
47 Arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l’article R. 322-5 du code du sport
Mesures nominatives
Ministère de la justice
48 Décret du 2 juin 2025 portant radiation (magistrature)
49 Décret du 3 juin 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
50 Décret du 3 juin 2025 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
51 Arrêté du 2 juin 2025 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
Ministère de l’intérieur
52 Arrêté du 2 juin 2025 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
53 Arrêté du 2 juin 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
54 Arrêté du 3 juin 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
55 Arrêté du 23 mai 2025 portant modification de l’arrêté du 5 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
56 Arrêté du 28 mai 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
57 Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement à l’emploi d’inspecteur des finances, adjoint au chef de l’inspection générale des finances, chargée des ressources
58 Arrêté du 24 avril 2025 portant nomination aux conseils d’administrations de la Caisse d’amortissement de la dette sociale et du Fonds de solidarité vieillesse et au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites (rectificatif)
Ministère des armées
59 Décret du 2 juin 2025 portant nomination d’attachés de défense
60 Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination du président du comité d’orientation de l’expertise nucléaire de défense et de sécurité
Ministère de la culture
61 Arrêté du 28 avril 2025 portant nomination au conseil professionnel du Centre national de la musique
62 Arrêté du 28 avril 2025 portant nomination au comité d’experts se prononçant sur les demandes d’agrément dans le cadre du crédit d’impôt pour dépenses dans la production d’œuvres phonographiques
63 Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
64 Arrêté du 20 mai 2025 modifiant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse
65 Arrêté du 23 mai 2025 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou
66 Arrêté du 2 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la musique
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
67 Décret du 2 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France – Mme LEFEBVRE (Nadège)
68 Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination à la commission intergouvernementale franco-italienne pour l’amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
69 Arrêté du 30 mai 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
70 Arrêté du 30 mai 2025 portant nomination du délégué général au développement de l’axe Nord auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique de l’axe Nord
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
71 Arrêté du 26 mai 2025 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
72 Arrêté du 28 mai 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
73 Décision n° 2025-MA-14 du 7 mai 2025 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la SAS Azur TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Marseille du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Marseille
74 Décision n° 2025-MA-15 du 7 mai 2025 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la SAS Azur TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Toulon du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Var
Informations parlementaires
Assemblée nationale
75 Ordre du jour
76 Conférence des présidents
77 Commissions et organes de contrôle
78 Documents et publications
Sénat
79 Commissions / organes temporaires
80 Documents déposés
81 Documents publiés
82 Conférence des présidents
Commissions mixtes paritaires
83 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
84 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
85 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes (Normandie)
Ministère de la justice
86 Avis de vacance d’emploi de direction du ministère de la justice – groupe III (directeur de l’Ecole nationale des greffes)
87 Avis de vacance d’un emploi de direction du ministère de la justice – groupe III (chef d’établissement du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses)
Ministère de l’intérieur
88 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration territoriale : Hauts-de-France)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
89 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Bourgogne-Franche-Comté)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
90 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
91 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
92 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
93 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
94 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
95 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
98 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
99 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
100 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
102 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
103 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
104 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
105 Avis relatif à l’attribution ou au renouvellement de l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
Annonces
106 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 106 à 120)