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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d’infirmier

Dans sa séance du 3 juin 2025, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

Président : M. Frédéric Valletoux
Vice-Président : M. Philippe Mouiller
Rapporteurs :
– à l’Assemblée nationale : Mme Nicole Dubré-Chirat
– au Sénat : Mme Anne-Sophie Romagny
M. Jean Sol

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».