Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 3 juin 2025)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine de l’Assemblée JUIN MARDI 3 |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – CMP Pn faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations (1443). – Suite 2e lect. Pn création homicide routier et lutte contre la violence routière (157, 1354). – Pn reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis (949, 1474). – Pn Sénat droit de vote par correspondance des personnes détenues (1163, 1475). – Pn permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (732, 1462). – Pn exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée (1326, 1484). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JUIN MERCREDI 4 |
À 14 heures : – Pn résol. modification Règlement de l’Assemblée nationale simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (1286, 1467). (1) – Motion de censure déposée par Mme Trouvé et 57 députés (art. 49, al. 2, de la Constitution) : discussion et vote. (2) – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JUIN JEUDI 5 |
À 9 heures : (3) – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) abroger la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1352). – Pn Sénat expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (1034, 1469). – Pn accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (1342, 1473). – Pn résol. commission d’enquête dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (1050, 1483). – Pn meilleur encadrement du Pacte Dutreil (1341, 1472). – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) réparation par la France de la « double dette » d’Haïti (1267). – Pn mesures de justice pour limiter les frais bancaires (1345, 1476). – Pn solidarité envers les retraités pauvres (1344, 1478). – Pn renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (1339, 1461). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de contrôle JUIN MARDI 10 |
À 9 heures : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pt portant approbation des comptes de l’année 2024 (1285). – Pt approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2024 (1456). – Évent., CMP Pn profession d’infirmier. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. – Pn résol. europ. étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (707, 913). |
| MERCREDI 11 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Débat consacré à la restitution des travaux du « printemps de l’évaluation ». – Débat sur le thème : « Les résultats de la politique d’éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français ». (salle Lamartine) (4) |
À 21 h 30 : – Suite Pn résol. europ. étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. – Pn résol. europ. régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères (876, 1159, 1276). |
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| JEUDI 12 | À 9 heures (salle Lamartine) : – Débat sur le thème : « Bilan de la mise en œuvre de la politique nationale relative aux droits des personnes handicapées ». (5) – Débat sur le thème : « Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ? ». (6) |
À 15 heures (salle Lamartine) : – Débat sur le thème : « L’avenir de la sidérurgie française ». (7) – Débat sur le thème : « Les politiques publiques de protection de l’enfance ». (8) |
À 21 h 30 (salle Lamartine) : – Questions sur le thème : « Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ? ». (9) |
| JUIN VENDREDI 13 |
À 9 heures : – Suite Pt Sénat simplification de la vie économique (481 rect., 1191). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| SAMEDI 14 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine du Gouvernement LUNDI 16 |
À 16 heures : – Pn Sénat programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (463). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 17 | À 9 heures : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Vote solennel : Pt simplification de la vie économique. – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MERCREDI 18 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 19 | À 9 heures : – Pt Sénat ratification traité France-Djibouti coopération en matière de défense (1450). (10) – Pt Sénat avenant convention France-Suisse éliminer les doubles impositions et prévenir la fraude et l’évasion fiscales (1257, 1464). (10) – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| JUIN VENDREDI 20 |
À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine du Gouvernement LUNDI 23 |
À 16 heures : – Pt Sénat programmation pour la refondation de Mayotte (1470). (11) – Pt org. Sénat Département-Région de Mayotte (1471). (11) |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 24 | À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 25 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Pt Sénat convention sur la sécurité et la santé des travailleurs (969). (12) – Sous réserve de son dépôt, Pt convention défense France-Macédoine du Nord. (12) – CMP Pn renforcer la sécurité des professionnels de santé (1423). – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JUIN JEUDI 26 |
À 9 heures : (13) – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 (1151). – Pn protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (1415). – Pn Sénat renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (1008). – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers (1363). – Pn instaurer une contribution des détenus aux frais d’incarcération (1409). – Pn instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (1410). – Pn relancer le secteur du logement (1411). – Pn relance d’une politique nataliste (1412). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 27 | À 9 heures : – Suite Pt Sénat programmation pour la refondation de Mayotte. – Suite Pt org. Sénat Département-Région de Mayotte. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
(1) Procédure d’examen simplifiée.
(2) Le vote, d’une durée de 20 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(3) Ordre du jour proposé par le groupe GDR.
(4) Séance thématique proposée par le groupe UDR.
(5) Inscription à la demande du groupe SOC.
(6) Inscription à la demande du groupe LFI-NFP.
(7) Inscription à la demande du groupe GDR.
(8) Inscription à la demande du groupe EPR.
(9) Inscription à la demande du groupe RN.
(10) Procédure d’examen simplifiée.
(11) Discussion générale commune.
(12) Procédure d’examen simplifiée.
(13) Ordre du jour proposé par le groupe UDR.