Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 30 mai 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 673 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Hussein BOURGI, tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 674 (2024-2025) Proposition de loi organique présentée par M. Hussein BOURGI, tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux au sein des collectivités à statut particulier, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 2 juin 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 675 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 676 (2024-2025) Proposition de loi, rejetée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 3 juin 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 677 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.