Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Mercredi 4 juin 2025

A 14 heures. – 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (n° 1286 et n° 1467).
Rapport de M. Roland Lescure, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

(Ce texte faisant l’objet d’une procédure d’examen simplifiée en application de l’article 103).

2. Discussion et vote sur une motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.
3. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 157 et n° 1354).
Rapport de MM. Éric Pauget et Éric Pauget, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
4. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 949 et n° 1474).
Rapport de M. Olivier Faure, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
5. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n° 1163 et n° 1475).
Rapport de M. Jean Moulliere, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
6. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (n° 732 et n° 1462).
Rapport de M. Pierre Cordier, au nom de la commission des affaires sociales.
7. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n° 1326 et n° 1484).
Rapport de M. Stéphane Viry, au nom de la commission des affaires sociales.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
1. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 157 et n° 1354).
Rapport de MM. Éric Pauget et Éric Pauget, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
2. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 949 et n° 1474).
Rapport de M. Olivier Faure, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
3. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n° 1163 et n° 1475).
Rapport de M. Jean Moulliere, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
4. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (n° 732 et n° 1462).
Rapport de M. Pierre Cordier, au nom de la commission des affaires sociales.
5. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n° 1326 et n° 1484).
Rapport de M. Stéphane Viry, au nom de la commission des affaires sociales.