Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Dépôt du mardi 3 juin 2025
Dépôt d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2025, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.
Cette proposition de loi, n° 1487, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2025, de Mme Nicole Dubré-Chirat, un rapport, n° 1489, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi la profession d’infirmier. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.

Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2025, de Mme Léa Balage El Mariky, un rapport, n° 1488, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (1382).

Distribution de documents en date du mercredi 4 juin 2025
Rapports

N° 1461. – Rapport de M. Emmanuel Maurel au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (1339).
N° 1467. – Rapport de M. Roland Lescure au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (1286). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 1469. – Rapport de M. Frédéric Maillot au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n° 1034). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 1473. – Rapport de M. Édouard Bénard au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (1342). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 1483. – Rapport de M. Davy Rimane au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de résolution de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (1050). Annexe 0 : texte de la commission.

Rapport d’information

N° 1427. – Rapport d’information de MM. Jean-Philippe Tanguy et François Jolivet déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes.

Texte adopté en commission

N° 1483 (annexe). – Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.