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Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées jusqu’au 8 juin 2030.
Le présent décret entre en vigueur le 9 juin 2025.
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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