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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 2 juin 2025

N° 669 (2024-2025) Rapport fait par M. Michel SAVIN au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de M. Laurent LAFON relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 456, 2024-2025).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».