JORF n°0143 du 19 juin 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d’honneur
1 Arrêté du 14 juin 2024 portant constatation d’une exclusion de droit d’un membre de la Légion d’honneur (Accès protégé)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Décret n° 2024-551 du 18 juin 2024 encadrant les modalités d’informations dans le cadre de rachats d’unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 132-5-4 du code des assurances
3 Arrêté du 17 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
4 Arrêté du 17 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
6 Décision du 17 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
7 Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains
8 Arrêté du 3 juin 2024 portant fusion de champs conventionnels
9 Arrêté du 13 juin 2024 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)
10 Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
11 Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
12 Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
13 Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
14 Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
15 Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
16 Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
17 Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Ministère de la culture
18 Arrêté du 12 juin 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
19 Arrêté du 12 juin 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
20 Décision du 14 juin 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture)
Ministère des armées
21 Arrêté du 12 juin 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 à la titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage pour l’accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense
22 Arrêté du 12 juin 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 à la titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage pour l’accès au corps des ingénieurs civils de la défense
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
23 Décret n° 2024-553 du 17 juin 2024 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au réseau mixte des écoles (RME), signé à Alger le 9 octobre 2022 (1)
24 Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
25 Arrêté du 28 mai 2024 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Académie diplomatique et consulaire »
26 Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l’élection des députés élus par les Français établis hors de France
27 Arrêté du 18 juin 2024 retardant l’heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l’élection des députés élus par les Français établis hors de France
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
28 Décret n° 2024-554 du 17 juin 2024 modifiant le décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale
29 Arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l’article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d’audit, les conditions d’accréditation des organismes de certification
30 Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l’arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance et l’arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif à l’agrément d’expert en matière de géothermie de minime importance
31 Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d’habilitation des organismes de formation prévues à l’article 4 de l’arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
32 Arrêté du 14 juin 2024 relatif aux dispositifs d’astreintes applicables au sein des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT)
33 Décision du 13 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
34 Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l’Etat, des militaires et des ouvriers de l’Etat
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
35 Arrêté du 13 juin 2024 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
36 Arrêté du 17 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l’organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine
Mesures nominatives
Premier ministre
37 Arrêté du 6 juin 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
38 Décret du 17 juin 2024 portant titularisation (inspection générale des finances) – Mme BEAUMEUNIER (Virginie)
39 Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
40 Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
41 Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
42 Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
43 Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination (agents comptables)
44 Arrêté du 14 juin 2024 portant nomination d’un membre de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
45 Arrêté du 28 mai 2024 portant nomination de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises et du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l’archipel des Glorieuses
46 Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer
47 Arrêté du 17 juin 2024 portant nomination d’un directeur de secrétariat général commun départemental
48 Arrêté du 17 juin 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
49 Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du cancer
50 Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
51 Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
52 Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein
53 Arrêté du 7 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
54 Arrêté du 7 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
55 Arrêté du 7 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
56 Arrêté du 10 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
57 Arrêté du 10 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
58 Arrêté du 10 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
59 Arrêté du 10 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
60 Arrêté du 18 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
61 Décret du 17 juin 2024 portant cessation de fonctions d’un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
62 Arrêté du 11 juin 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture ou santé publique vétérinaire)
63 Arrêté du 17 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
64 Arrêté du 29 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
65 Arrêté du 11 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
66 Arrêté du 13 juin 2024 relatif à l’admission au stage de formation des officiers logisticiens des essences au titre de l’année 2024
67 Arrêté du 13 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la justice
68 Décret du 17 juin 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
69 Décret du 17 juin 2024 portant détachement (magistrature)
70 Décret du 17 juin 2024 portant détachement (magistrature) – Mme LE TALLEC (Flavie)
71 Arrêté du 11 juin 2024 portant nomination d’une présidente de commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
72 Décret du 17 juin 2024 portant nomination d’un consul général de France à Francfort-sur-le-Main – M. BERGERET (Nicolas)
73 Arrêté du 12 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux
74 Arrêté du 17 juin 2024 portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
75 Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
76 Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
77 Arrêté du 17 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
78 Arrêté du 17 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
79 Arrêté du 13 juin 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement placé auprès du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
80 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
81 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés
83 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
84 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
86 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
87 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers
88 Avis relatif à l’extension d’un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
89 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
90 Avis relatif à l’extension d’avenants et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
Conseil d’Etat
91 Avis nos 491026, 491027 et 491104 du 12 juin 2024
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
92 Décision n° 2024-CA-27 du 23 avril 2024 autorisant l’Association Maison des Jeunes et de la Culture « Le Rond-Point » à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kolectiv’
93 Décision n° 2024-CA-28 du 23 avril 2024 autorisant l’Association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gold Beach Char à voile FM
94 Décision n° 2024-TO-01 du 2 mai 2024 modifiant la décision n° 2021-440 du 28 avril 2021 autorisant l’association Rencontres initiatives vauverdoises espace social (RIVES) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Système
95 Décision n° 2024-467 du 29 mai 2024 autorisant l’association L’Autre Association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé L’Autre Radio dans la zone Laval local
96 Décision n° 2024-468 du 29 mai 2024 autorisant l’association Principe Actif à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Principe Actif dans la zone d’Évreux
97 Décision n° 2024-469 du 29 mai 2024 autorisant l’Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine (ACDCPM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Fidélité Mayenne dans la zone Laval local
98 Décision n° 2024-470 du 29 mai 2024 autorisant l’association Radio Grand Ciel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Grand Ciel dans la zone de Chartres
99 Décision n° 2024-471 du 29 mai 2024 autorisant l’association Bernay Médias Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sensations Normandie dans la zone d’Évreux
100 Décision n° 2024-538 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus
101 Décision n° 2024-540 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Air
102 Décision n° 2024-542 du 5 juin 2024 autorisant la SARL ECN Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ECN
103 Décision n° 2024-543 du 5 juin 2024 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
104 Décision n° 2024-512 du 12 juin 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
105 Décision n° 2024-513 du 12 juin 2024 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
106 Décision n° 2024-515 du 12 juin 2024 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
107 Décision n° 2024-516 du 12 juin 2024 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
Commission nationale du débat public
108 Décision n° 2024/82/ORCHYDÉ/1 du 5 juin 2024 relative au projet de production d’hydrogène renouvelable et bas carbone et de e-méthanol biogénique et de son raccordement électrique sur la commune d’Origny-Sainte-Benoîte (02)
109 Décision n° 2024/83/TAKE KAIR/1 du 5 juin 2024 relative au projet de production de e-carburant pour l’aviation à Donges (44)
110 Décision n° 2024/84/THT Chaingy – Dambron/2 du 5 juin 2024 relative au projet de création d’une ligne de transport d’électricité à 400 000 volts entre les postes de Chaingy et Dambron (45, 28)
111 Décision n° 2024/85/TRAM TEOL/3 du 5 juin 2024 relative au projet de Tramway Express Ouest Lyonnais (TEOL) (69)
112 Décision n° 2024/87/GRAVITHY/3 du 5 juin 2024 relative au projet GravitHy d’usine de production de minerai de fer réduit et d’hydrogène à Fos-sur-Mer
113 Décision n° 2024/89/ECLUSE FONTINETTES/1 du 5 juin 2024 relative au projet de doublement de l’écluse des Fontinettes à Arques (62)
114 Décision n° 2024/90/SAGE SÉE GRANVILLAIS/1 du 5 juin 2024 relative au projet de création du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sée et des côtiers Granvillais (50)
115 Décision n° 2024/91/LNOB-PL/11 du 5 juin 2024 relative au projet ferroviaire liaisons nouvelles ouest Bretagne – Pays de la Loire
116 Décision n° 2024/92/DEOS/2 du 5 juin 2024 relative au projet de développement de l’éolien sur le port de Fos-sur Mer (13)
Commission d’enrichissement de la langue française
117 Liste relative au vocabulaire de la santé et de la médecine (termes, expressions et définitions adoptés)
Informations parlementaires
Sénat
118 Commissions / organes temporaires
119 Documents déposés
120 Documents publiés
121 Rapports au parlement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
122 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional délégué aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes de Provence-Alpes-Côte d’Azur
123 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
124 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Calvados)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
125 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
126 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
127 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
128 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
129 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
130 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
131 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
132 Avis n° 13 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024
Annonces
133 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 133 à 146)