Sénat

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 17 juin 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 694 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Hugues SAURY, visant à tenir compte des opérations de renouvellement des parcs éoliens pour le versement d’une fraction de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) aux communes disposant d’un parc installé avant le 1er janvier 2019, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 18 juin 2024
Dépôt de rapports d’information

N° 695 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Philippe MOUILLER au nom de la commission des affaires sociales sur l’enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l’article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières, sur la santé respiratoire.